J.O. 22 du 27 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité

NOR : INDI0504511V


Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Roland Essayan, domicilié 5, rue de Savoie, 21121 Fontaine-lès-Dijon.

Cette installation, d'une capacité de production de 2,40 kW photovoltaïques, est localisée à la même adresse.